Ordonnance
· ج.ر عدد 55 لسنة 1975
Ordonnance du 25 juin 1975 portant mesures de grâce à l'occasion du 10ème anniversaire du redressement révolutionnaire du 19 juin 1965. p 635
Article 2
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 juin 1975 Le Président du Conseil de la Révolution, Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'INTERIEUR