Article 209

Quiconque qui par menace contre un électeur, soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d'exposer à un dommage sa personne, sa famille ou ses biens, l'aura déterminé ou aura influencé ou tenté d'influencer son vote, sera puni d'un emprisonnement de trois (3) mois à une année et d'une amende de cinq cents dinars (500 DA) à mille (1.000 DA) dinars.

Lorsque les menaces citées ci-dessus sont accompagnées de violence ou de voie de fait, le coupable est puni des peines prévues par les articles 264, 266 et 442 du code pénal.