Article 123

Les membres élus du Conseil de la Nation sont élus au scrutin plurinominal majoritaire à un tour au niveau de la wilaya, par un collège électoral composé de l'ensemble: des membres de l'assemblée populaire de la wilaya, des membres des assemblées populaires communales de la wilaya.

Le vote est obligatoire sauf cas d'empêchement majeur.

Les modalités d'application du présent article sont fixées par voie réglementaire.