TITRE I — DES DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES CONSULTATIONS ELECTORALES › CHAPITRE II — DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ELECTION DES MEMBRES DE L'ASSEMBLEE POPULAIRE NATIONALE
Article 116
Chaque commission électorale de circonscription ou de wilaya centralise les résultats du scrutin de l'ensemble de sa circonscription électorale.
La commission électorale des résidents à l'étranger centralise les résultats du scrutin de l'ensemble des circonscriptions électorales diplomatiques et consulaires.
Les travaux, consignés dans un procès-verbal, doivent être achevés au plus tard le lendemain du scrutin et immédiatement transmis au Conseil constitutionnel.
تُمِّم بموجب Avis (ج.ر عدد 9 لسنة 2004)
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"Art. 116. — Chaque commission électorale de circonscription ou de wilaya centralise les résultats du scrutin de l'ensemble de sa circonscription électorale.
La commission électorale des résidents à l'étranger centralise les résultats du scrutin de l'ensemble des circonscriptions électorales diplomatiques et consulaires.
Les travaux, consignés dans un procès-verbal, doivent être achevés au plus tard le lendemain du scrutin et immédiatement transmis au Conseil constitutionnel.
Un exemplaire conforme à l'original du procès-verbal des résultats est remis par le président de la commission électorale au représentant dûment mandaté de tout candidat ou liste de candidats contre accusé de reception".
