Article 300

Le tarif de la vignette est déterminé à partir de l'année de sa mise en circulation, conformément au barème ci-après :

DESIGNATION DES VEHICULES Véhicules utilitaires et d'exploitation :

Jusqu'à 2,5 tonnes à l'exception des véhicules touristiques aménagés en véhicules utilitaires.

Plus de 2,5 tonnes et jusqu'à 5,5 tonnes.

Plus de 5,5 tonnes.

Véhicules de transport en commun de voyageurs :

1 - Véhicules aménagés pour le transport de personnes de : moins de 9 Sièges... de 9 à 22 Sièges.. 2 Minibus de 22 à 27. Sièges.

Minicar de 22 à 27 Sièges. 3 Autocar de 49 à 61 places. 4 Autobus de 95 à 105 places.

MONTANT DE LA VIGNETTE EN DA Véhicules de moins Véhicules de plus de (05) ans d'âge de (05) ans d'âge 5.000 DA 2.000 DA 10.000 DA 4.000 DA 15.000 DA 7.000 DA 4.000 DA 2.000 DA 5.000 DA 3.000 DA 7.000 DA 4.000 DA 7.000 DA 4.000 DA 10.000 DA 5.000 DA 15.000 DA 7.000 DA Véhicules de tourisme et véhicule Véhicules de moins Véhicules compris Véhicules de plus aménagés en utilitaires d'une puissance de (5) ans d'âge de: jusqu'à 6 CV.. 2.000 DA de 7 CV à 9 CV 4.000 DA de 10 CV et plus. 10.000 DA