Ordonnance n° 96-29
· ج.ر عدد 77 لسنة 1996
Ordonnance n° 96-29 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 portant approbation du traité sur la zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (traité de Pélindaba), fait au Caire le 11 avril 1996
Article 1er
Est approuvé le traité sur la zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (traité de Pélindaba), fait au Caire le 11 avril 1996.