Ordonnance n° 96-10
· ج.ر عدد 3 لسنة 1996
Ordonnance n° 96-10 du 19 Chaâbane 1416 correspondant au 10 janvier 1996, modifiant et complétant le décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993 relatif à la bourses des valeurs mobilieres
Article 4
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Chaâbane 1416 correspondant au 10 janvier 1996.
Liamine ZEROUAL.
Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.
