Article 53

Le comité des programmes et des rapports se compose du président de la Cour des comptes, du vice-président, du censeur général et des présidents de chambres.

Le secrétaire général assiste aux travaux du comité des programmes et des rapports sans prendre part aux délibérations.

Le comité des programmes et des rapports peut être élargi à d'autres magistrats et assisté dans ses travaux par d'autres responsables ou collaborateurs de la Cour des comptes, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.