Article 102

Les arrêts de la Cour des comptes peuvent faire l'objet de révision. Les demandes de révision peuvent être introduites par les justiciables concernés, les autorités hiérarchiques ou de tutelle dont ils relèvent ou relevaient au moment des opérations, objet de l'arrêt, ou par le censeur général.

Les arrêts peuvent être révisés d'office par la chambre ou la section qui les a rendus.

Les arrêts de la Cour des comptes sont l'objet de révision pour cause: d'erreur, d'omission ou de faux, de double emploi, lorsque des éléments nouveaux le justifient.