Ordonnance n° 76-97
· ج.ر عدد 94 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-97 du 30 Dhou Al Kaâda 1396 correspondant au 22 novembre 1976 portant promulgation de la Constitution de la République algérienne démocratique et populaire
Chapitre V — Des devoirs du citoyen
Article 76
L'engagement du citoyen envers la patrie et l'obligation de contribuer à sa défense constituent des devoirs permanents.
Tout citoyen doit remplir loyalement ses obligations vis-à-vis de la collectivité nationale.
