Ordonnance n° 76-97
· ج.ر عدد 94 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-97 du 30 Dhou Al Kaâda 1396 correspondant au 22 novembre 1976 portant promulgation de la Constitution de la République algérienne démocratique et populaire
Article 6
La Charte nationale est la source fondamentale de la politique de la nation et des lois de l'Etat.
Elle est la source de référence idéologique et politique pour les institutions du Parti et de l'Etat à tous les niveaux.
La Charte nationale est également un instrument de référence 1ondamental pour toute interprétation des dispositions de la Constitution.
