Ordonnance n° 76-97
· ج.ر عدد 94 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-97 du 30 Dhou Al Kaâda 1396 correspondant au 22 novembre 1976 portant promulgation de la Constitution de la République algérienne démocratique et populaire
Article 5
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par la voie du référendum ou par l'intermédiaire de ses représentants élus.
