Ordonnance n° 76-97
· ج.ر عدد 94 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-97 du 30 Dhou Al Kaâda 1396 correspondant au 22 novembre 1976 portant promulgation de la Constitution de la République algérienne démocratique et populaire
Article 4
La capitale de la République est Alger.
L'Hymne national, les caractéristiques du sceau de l'Etat et du drapeau sont définis par la loi.
