Ordonnance n° 76-97
· ج.ر عدد 94 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-97 du 30 Dhou Al Kaâda 1396 correspondant au 22 novembre 1976 portant promulgation de la Constitution de la République algérienne démocratique et populaire
Chapitre IV — Des libertés fondamentales et des droits de l'homme et du citoyen
Article 39
Les libertés fondamentales et les droits de l'homme et du citoyen sont garantis.
Tous les citoyens sont égaux en droits et en devoirs.
Toute discrimination fondée sur les préjugés de sexe, de race ou de métier, est proscrite. :
