Ordonnance n° 76-97
· ج.ر عدد 94 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-97 du 30 Dhou Al Kaâda 1396 correspondant au 22 novembre 1976 portant promulgation de la Constitution de la République algérienne démocratique et populaire
Chapitre III — De l'Etat
Article 27
L'Etat est démocratique dans ses objectifs et dans son fonctionnement.
La participation active du peuple à l'édification économique, sociale et culturelle, à l'administration et au contrôle de l'Etat est un impératif de la Révolution.
