Ordonnance n° 76-97 · ج.ر عدد 94 لسنة 1976

Ordonnance n° 76-97 du 30 Dhou Al Kaâda 1396 correspondant au 22 novembre 1976 portant promulgation de la Constitution de la République algérienne démocratique et populaire

TITRE II — DU POUVOIR ET DE SON ORGANISATION Chapitre 1" De la fonction politique › Chapitre III — De la fonction législative

Article 127

Dans le cadre de ses attributions, l'Assemblée populaire nationale a pour mission fondamentale d'œuvrer à la défense et à la consolidation de la Révolution socialiste.

Elle s'inspire des principes de la Charte nationale, qu'elle met en application dans son action législative.

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