Ordonnance n° 76-91
· ج.ر عدد 89 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-91 du 23 octobre 1976 portant création de l'institut de développement des petits élevages
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT
Article 8
L'institut est administré par un conseil d'orientation et placé sous l'autorité d'un directeur général.
Chapitre 1º Le conseil d'orientation
