Ordonnance n° 76-91
· ج.ر عدد 89 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-91 du 23 octobre 1976 portant création de l'institut de développement des petits élevages
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 2 — Objet, Buts et Moyens
Article 6
L'institut réalise les opérations commerciales connexes à ses activités principales.
