Ordonnance n° 76-91
· ج.ر عدد 89 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-91 du 23 octobre 1976 portant création de l'institut de développement des petits élevages
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 1er — Dénomination Personnalité - Siège
Article 3
Le siège de l'institut est fixé à Alger; il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 novembre 1976
