Ordonnance n° 76-91
· ج.ر عدد 89 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-91 du 23 octobre 1976 portant création de l'institut de développement des petits élevages
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 1er — Dénomination Personnalité - Siège
Article 2
L'institut de développement des petits élevages est placé sous la tutelle du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.