Ordonnance n° 76-91
· ج.ر عدد 89 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-91 du 23 octobre 1976 portant création de l'institut de développement des petits élevages
TITRE V — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 octobre 1976.
Houari BOUMEDIENE.
DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'INTERIEUR
