Article 10

Le conseil d'orientation tient au moins deux réunions par an en session ordinaire sur convocation de son président.

Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande soit du président, soit du directeur général de l'institut, soit du tiers de ses membres, soit de l'autorité de tutelle.

Le président établit l'ordre du jour des réunions, sur proposition du directeur général de l'institut.

Les convocations accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées au moins 15 jours avant la date de la réunion.

Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires.