Ordonnance n° 76-87
· ج.ر عدد 87 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-87 du 23 octobre 1976 portant création de l'institut de développement de l'élevage ovin
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre I — Objet, buts et moyens
Article 6
L'institut réalise les opérations commerciales connexes à ses activités principales.
