Ordonnance n° 76-87
· ج.ر عدد 87 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-87 du 23 octobre 1976 portant création de l'institut de développement de l'élevage ovin
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre I — Dénomination, personnalité, siège
Article 2
L'institut de développement de l'élevage ovin est placé sous la tutelle du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.
