Ordonnance n° 76-87
· ج.ر عدد 87 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-87 du 23 octobre 1976 portant création de l'institut de développement de l'élevage ovin
TITRE IV — ORGANISATION FINANCIERE
Article 17
La comptabilité de l'institut est tenue en la forme administrative..
La tenue des écritures et le maniement des fonds sont confiés à un agent compta/ble.