Ordonnance n° 76-82
· ج.ر عدد 93 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-82 du 23 octobre 1976 relatif à l'accord portant création de la société africaine de réassurance (AFRICARE), signé à Abidjan le 7 novembre 1975
Article 2
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 octobre 1976.
Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS
