Ordonnance n° 76-80
· ج.ر عدد 29 لسنة 1977
معدَّل
Ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime
LIVRE II — DE L'EXPLOITATION COMMERCIALE DU NAVIRE. DISPOSITIONS PRELIMINAIRES › TITRE VII — LA MANUTENTION PORTUAIRE
Article 878
Les opérations de manutention portuaire doivent être effectuées avec la compétence et la diligence exigées par le type et le caractère des opérations, compte tenu des moyens techniques disponibles.
