Article 873

Les opérations de chargement, d'arrimage, de désarrimage et de débarquement des marchandises, les opérations de mise et de reprise des marchandises sous hangar et sur terre-plein ou dans les magasins, de même que la garde et la conservation des marchandises débarquées ou destinées à être embarquées sont effectuées dans les ports par les organismes publics habilités à cet effet.