Article 844

Nonobstant les dispositions des articles 842 et 843 ci-dessus, le transporteur n'est pas responsable en ce qui concerne les bagages de cale et les véhicules transportés pour la perte ou les préjudices provenant ou résultant des fautes nautiques du capitaine, du pilote ou d'autres préposés du transporteur dans la navigation du navire. La charge de la preuve dans ce cas incombe au transporteur.