LIVRE II — DE L'EXPLOITATION COMMERCIALE DU NAVIRE. DISPOSITIONS PRELIMINAIRES › TITRE V — TRANSPORT DE PASSAGERS ET DE LEURS BAGAGES › Chapitre II — Exécution du contrat
Article 836
Si les circonstances mentionnées à l'article précédent proviennent ou résultent d'une faute ou négligence du transporteur ou de ses préposés, le passager peut résilier le contrat et demander en outre la restitution du prix du billet payé et la réparation du préjudice, s'il y a lieu.