LIVRE II — DE L'EXPLOITATION COMMERCIALE DU NAVIRE. DISPOSITIONS PRELIMINAIRES › TITRE V — TRANSPORT DE PASSAGERS ET DE LEURS BAGAGES › Chapitre II — Exécution du contrat
Article 835
Si le départ du navire du port où le voyage commence n'a pas lieu ou est considérablement retardé pour une cause non imputable au transporteur, chaque partie peut résilier le contrat, sans aucune indemnité de part ni d'autre.
Dans pareil cas, le transporteur doit restituer le prix du passage et le passager, le billet.