LIVRE II — DE L'EXPLOITATION COMMERCIALE DU NAVIRE. DISPOSITIONS PRELIMINAIRES › TITRE III — TRANSPORT DE MARCHANDISES › Chapitre IV — Responsabilité du transporteur
Article 812
Par dérogation à l'article précédent, toutes clauses relatives à la responsabilité ou à la réparation sont autorisées :
a) pour la période allant de la réception des marchandises par le transporteur en vue de leur transport jusqu'au début de leur chargement sur le, navire et de la fin du déchargement des marchandises jusqu'à leur livraison ;
b) dans les transports d'animaux vivants et dans les transports de marchandises chargées sur le pont du navire.