Article 804

Dans les cas où la faute du transporteur ou de ses préposés coïncide avec une autre cause entraînant des pertes ou dommages aux marchandises, le transporteur est responsable en proportion de sa faute ou de la faute de ses préposés qui a contribué à ces pertes ou dommages. Le transporteur doit prouver qu'il n'est pas responsable de l'autre partie des pertes ou dommages.