Article 741

Si le même effet est produit par la faute du transporteur, le contrat peut être résolu à la demande du chargeur ou de son ayant droit.

Celui-ci est dédommagé d'après le préjudice qu'il subit. Le montant ne peut excéder les limites de la responsabilité du transporteur, définies à l'article 805 ci-dessous.