Ordonnance n° 76-80
· ج.ر عدد 29 لسنة 1977
معدَّل
Ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime
LIVRE II — DE L'EXPLOITATION COMMERCIALE DU NAVIRE. DISPOSITIONS PRELIMINAIRES › TITRE I — L'ARMEMENT › Chapitre II — Le capitaine du navire
Article 608
Le capitaine est tenu d'exercer ses activités professionnelles avec la diligence d'un capitaine consciencieux. Il répond de toute faute commise dans l'exercice de ses fonctions.
