Ordonnance n° 76-80
· ج.ر عدد 29 لسنة 1977
معدَّل
Ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime
LIVRE II — DE L'EXPLOITATION COMMERCIALE DU NAVIRE. DISPOSITIONS PRELIMINAIRES › TITRE I — L'ARMEMENT › Chapitre II — Le capitaine du navire
Article 590
Le capitaine doit veiller à ce que le chargement et l'arrimage des marchandises de même que leur dechargement soient effectués aver égard à la bonne stabilité, navigabilité et sécurite du navire.
