Ordonnance n° 76-80
· ج.ر عدد 29 لسنة 1977
معدَّل
Ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime
LIVRE II — DE L'EXPLOITATION COMMERCIALE DU NAVIRE. DISPOSITIONS PRELIMINAIRES › TITRE I — L'ARMEMENT › Chapitre II — Le capitaine du navire
Article 589
Avant le début du voyage, le capitaine est tenu de s'assurer que le navire est en bon etat de navigabilité et de sécurité, qu'il est pourvu d'un équipage suffisant, convenablement armé et approvisionné et apte pour la réception, le transport et la conservation de la cargaison.