Ordonnance n° 76-80
· ج.ر عدد 29 لسنة 1977
معدَّل
Ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime
LIVRE II — DE L'EXPLOITATION COMMERCIALE DU NAVIRE. DISPOSITIONS PRELIMINAIRES › TITRE I — L'ARMEMENT › Chapitre II — Le capitaine du navire
Article 585
Le capitaine est tenu de s'assurer que le livre de bord. les journaux de la machine et de ta radió. de même que les autres documents sont régulierement tenus.
Les inscriptions doivent y être effectuées quotidiennement et signées chaque jour par le capitaine,
