TITRE II — DES GENS DE MER › Chapitre III — De la discipline des gens de mer › Section IV — Compétence et procédure Paragraphe I Pouvoirs disciplinaire et pénal
Article 524
Le capitaine ou l'armateur peuvent prononcer envers les marins les sanctions disciplinaires de la réprimande ou de l'avertissement.
عُدِّل بموجب Loi n° 98-05 (ج.ر عدد 47 لسنة 1998)
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"Art. 524. Est puni d'un emprisonnement de six (6) mois à cinq (5) ans et d'une amende de 10.000 DA à 50.000 DA, tout capitaine, officier ou tout autre supérieur qui abuse de son autorité ou qui ordonne, autorise ou tolère un abus d'autorité envers une personne embarquée.
Est passible de la même peine tout membre de l'équipage qui se rend coupable d'outrage envers un autre membre de l'équipage.
Est puni conformément aux dispositions du code pénal, tout capitaine ou membre d'équipage qui, sans motif légitime, a usé ou fait user de violence dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.
Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, la peine peut être doublée si la victime est une novice ou un mousse".
