Ordonnance n° 76-80
· ج.ر عدد 29 لسنة 1977
معدَّل
Ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime
Chapitre II — Le navire › Section II — Registre d'immatriculation des navires
Article 48
Les modalités de tenue du registre algérien d'immatriculation des navires, d'inscription des indications requises sont arrêtées par le ministre chargé de la marine marchande.