Ordonnance n° 76-80
· ج.ر عدد 29 لسنة 1977
معدَّل
Ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime
TITRE II — DES GENS DE MER › Chapitre III — De la discipline des gens de mer › Section I — Discipline à bord Paragraphe 1 Autorité à bord
Article 461
Pendant l'absence du capitaine ou dans le cas où il est empêché d'exercer ses fonctions à bord du navire, 11 est remplacé par le second capitaine et à défaut dans l'ordre hiérarchique par les officiers du pont jusqu'a ce que parviennent les instructions de l'armateur.