Ordonnance n° 76-80
· ج.ر عدد 29 لسنة 1977
معدَّل
Ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime
TITRE II — DES GENS DE MER › Chapitre III — De la discipline des gens de mer › Section I — Discipline à bord Paragraphe 1 Autorité à bord
Article 453
Le capitaine est tenu d'assurer l'ordre et la sécurité à bord du navire et de veiller à la bonne exécution de l'expédition entreprise. A cet effet, il exerce tous moyens né cessaires prévus par les dispositions législatives et règlementaires en vigueur.