Ordonnance n° 76-80
· ج.ر عدد 29 لسنة 1977
معدَّل
Ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime
TITRE II — DES GENS DE MER › Chapitre I — Administration des gens de mer › Section III — Fascicule de navigation
Article 394
Tout marin doit être en possession d'un fascicule de navigation maritime qui constitue la pièce d'identité de marin.
