Ordonnance n° 76-80
· ج.ر عدد 29 لسنة 1977
معدَّل
Ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime
Chapitre III — Police et sécurité de la navigation maritime › Section III — Règlements de la sécurité Paragraphe 1 Titres de sécurité
Article 254
Tous les titres de sécurité ou leurs copies certifiees conformes, délivrés, en vertu des dispositions de la présenterdonnance et des textes pris pour son application, doivent être affichés sur le navire à un endroit bien en vue et d'accès facile.
Paragraphe II Police de la sécurité