Article 214

Par dérogation à l'article 212 de la présente ordonnance, le rejet des substances polluantes en mer par un navire peut avoir lieu dans des circonstances particulières, et notamment pour : assurer sa propre sécurité ou celle d'un autre navire, éviter une avarie au navire ou à la cargaison, sauver des vies humaines en mer.

Toutefois, les raisons qui ont motivé un rejet de substances polluantes accidentellement ou exceptionnellement, devront être portées sur le livre de bord du navire relatant les évènements de navigation maritime.