Ordonnance n° 76-80
· ج.ر عدد 29 لسنة 1977
معدَّل
Ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime
Chapitre III — Police et sécurité de la navigation maritime › Section I — Police de la navigation maritime Paragraphe I Définition et classification administrative
Article 211
Un arrêté conjoint du ministre chargé de la marine marchande et du ministre de la santé publique fixera en tant que de besoin, la liste des agents polluants.
