Ordonnance n° 76-80 · ج.ر عدد 29 لسنة 1977 معدَّل

Ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime

Chapitre III — Police et sécurité de la navigation maritime › Section I — Police de la navigation maritime Paragraphe I Définition et classification administrative

Article 209

Sont dispensés de la tenue des livres de bord, les navires pratiquant une navigation portuaire, exclusivement, et d'une manière générale les navires d'une jauge brute inférieure à 30 tonneaux.

Paragraphe V Police de la pollution

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.