Ordonnance n° 76-80
· ج.ر عدد 29 لسنة 1977
معدَّل
Ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime
Chapitre III — Police et sécurité de la navigation maritime › Section I — Police de la navigation maritime Paragraphe I Définition et classification administrative
Article 202
Le livre de bord est coté et paraphé par l'autorite administrative maritime.
Il est tenu par le capitaine du navire et soumis au visa de cette autorité tous les six mois.
