Ordonnance n° 76-80
· ج.ر عدد 29 لسنة 1977
معدَّل
Ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime
Chapitre III — Police et sécurité de la navigation maritime › Section I — Police de la navigation maritime Paragraphe I Définition et classification administrative
Article 201
Le ministre chargé de la marine marchande déterminera, par voie reglementaire, les types et les modèles des documents de bord et les prescriptions relatives à leur tenue à bord des navires.
