Article 191

Le rôle d'équipage est le titre de navigation délivré aux navires pratiquant une navigation maritime professionnelle, et dont l'équipage est composé de gens de mer.

Art: 192. Les navires devant obligatoirement être munis d'un rôle d'équipage sont ceux affectés notamment à la navigation commerciale, la navigation auxiliaire et la navigation de pêche, telles que définies à l'article 162 de la présente ordonnance.

Les navires pratiquant une navigation de plaisance et ayant à leur service des gens de mer, sont soumis aux dispositions du présent article.